Les frais de notaire pour l’achat d’une maison : à combien s’élèvent-ils ?

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Le montant total à payer lors de l’acquisition d’une maison incluent les frais de notaire. Ce professionnel est chargé de collecter les taxes relatives à la transaction, outre de rédiger l’acte authentique. Les émoluments représentent sa rétribution financière, sous forme d’honoraires. Quelle est la somme totale des frais de notaire pour l’achat maison ?

Que comprennent les frais de notaire pour l’achat maison ? 

Acheter une maison exige de s’acquitter des frais de notaire. Également appelés frais d’acquisition, ils comprennent notamment :

  • Les émoluments ;
  • Les droits d’enregistrement ;
  • Les débours ;
  • La contribution de sécurité immobilière ;
  • Les frais divers.

Le montant varie de 2 % à 8 % du prix de vente pour les frais de notaire pour l’achat maison. Le pourcentage est fonction de la nature du bâtiment : logement ancien ou neuf.

Les droits de mutation représentent jusqu’à 4/5 des frais lors de l’achat d’une maison versés par l’acquéreur. Il s’agit d’une somme que le notaire collecte afin de la reverser ensuite dans les caisses de l’État. Les émoluments ou honoraire notaire achat maison ne représentent qu’environ 1 % du montant total du prix de vente. Le reste des frais représente les taxes prélevées par l’État ainsi que les débours.

Il revient à l’acquéreur de s’acquitter des frais pour la production de divers documents :

  • Garanties hypothécaires ;
  • Document d’urbanisme ;
  • Extrait du cadastre ;
  • Publication de vente.

Les débours et autres frais servent également à rémunérer, entre autres :

  • Le géomètre expert ;
  • Le conservateur des hypothèques ;
  • Le syndic ;
  • Etc.

Le notaire touche une partie des frais suivant un barème, dont l’émolument est proportionnel. L’arrêté du 28 février 2020 indique les taux en vigueur depuis janvier 2021.

Que comprennent les frais de notaire pour l'achat maison ? 
Source : shutterstock.com

Comment calculer ces frais ?

Une simulation du calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison permet d’avoir un aperçu du montant total. La Chambre des notaires dispose d’un site officiel rendant accessible un outil de simulation, comme celui de Paris.

Toutefois, il existe une base pour calculer le pourcentage notaire achat maison et d’autres frais mentionnés. En règle générale, il suffit d’ajouter 3 % au prix d’acquisition dans le neuf ou 8 % dans l’ancien.

Concrètement, voici un exemple de calcul frais notaire achat maison. Un bien immobilier acquis à 200 000 euros implique des frais de notaire de 1 628 euros auxquels s’additionnent 405,41 euros. La rémunération du notaire s’élève ainsi à 2 033,41 euros, taxes en sus. En effet, l’acquéreur paie une TVA de 20 %. Le montant total est ainsi estimé à 2 440 euros pour une acquisition de 200 000 euros.

Pour les transactions d’un montant plus faible, les frais d’acquisition respectent un plafond. La réforme Macron a modifié des formules de calcul pour faciliter l’achat. Parmi les révisions effectuées, les frais de notaire sont désormais fixés à 10 % maximum du prix de vente. En revanche, le montant total des frais d’acquisition est obligatoirement supérieur à 90 euros.

Pour les grandes transactions à partir de 150 000 euros, les frais de notaire pour l’achat d’une maison peuvent faire l’objet d’une remise. Celle-ci peut être de 10 % maximum. Toutefois, elle doit obligatoirement concerner tous les clients investissant dans un bien de cette valeur. En outre, cette réduction peut s’appliquer sur certains actes ou sur un délai seulement.

Comment calculer ces frais ?
Source : shutterstock.com

Peut-on réduire les frais de notaire ?

L’acquéreur peut envisager la réduction des frais de notaire, notamment au niveau des émoluments. En effet, seuls les honoraires peuvent être revus à la baisse. Près de 80 % du montant total des frais de notaire sont fixés par les autorités gouvernementales et territoriales. Toutefois, même la rémunération du notaire respecte des textes règlementaires. L’un des moyens de réduction reste la remise accordée par le notaire lui-même.

L’autre possibilité pour réduire ces frais consiste à revoir la valeur des équipements. Autrement dit, la formule est de déduire du prix de vente :

  • Les meubles de salle de bains ;
  • La cuisine équipée ;
  • L’électroménager ;
  • L’abri de jardin ;
  • Etc.

Ces équipements ne font pas partie des frais prélevés par le notaire dans sa rédaction de l’acte de vente. L’acquéreur procède à une estimation des meubles pour ensuite déduire leur valeur du prix total d’achat. Les bases de ce calcul sont entre autres les factures d’acquisition. Toutefois, le montant ne peut pas excéder 5 % du prix de vente. Le compromis de vente détaille séparément ces montants : prix de vente et valeur des équipements.

L’acquéreur peut également envisager la soustraction des frais d’agence pour faire baisser le montant total des frais de notaire. Le principe suit la même formule que pour la déduction de la valeur des équipements.

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