Zoom sur le prêt immobilier conventionné

Aides à l'achatZoom sur le prêt immobilier conventionné

Le Prêt immobilier conventionné est avant tout caractérisé par son accès sans conditions de ressources. Il s’agit également d’un dispositif permettant de financer des travaux ou un achat immobilier, tout en cumulant d’autres aides. 

Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné ? 

Le prêt immobilier conventionné désigne un emprunt accessible auprès des établissements financiers signataires d’une convention avec l’État. Il figure parmi les aides pour l’achat d’une maison. De même, il permet de financer les travaux dans une résidence principale. Sa particularité reste son obtention sans conditions de ressources, contrairement à d’autres dispositifs de sa catégorie.

L’objectif de ce prêt est l’accession à la propriété, sans restriction, avec un taux d’intérêt plafonné. Il peut servir de financement principal ou venir compléter un budget déjà constitué. Son recours est parfois motivé par la construction d’une résidence principale ou la réalisation de travaux d’aménagement.

Ceux-ci peuvent concerner une extension ou un agrandissement, une amélioration de la performance énergétique. Il peut également servir à l’adaptation d’un lieu aux personnes à mobilité réduite. Le prêt immobilier conventionné peut aussi être mobilisé pour acquérir une résidence locative.

Ce dispositif permet de couvrir la totalité du coût de l’opération :

  • Coût des travaux ;
  • Coût d’achat immobilier ;
  • Honoraires de négociation ;
  • Frais d’assurance responsabilité ;
  • Frais d’assurance dommages-ouvrage.

Toutefois, il faut signaler que les frais de notaire sont exclus d’un financement via un prêt immobilier conventionné. Bien que le dispositif puisse couvrir toutes les dépenses, il peut s’additionner à d’autres aides, telles que :

  • Prêt relais ;
  • Prêt d’épargne logement ;
  • Apport personnel ;
  • Prêt action logement ;
  • Prêt à taux zéro.
Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné ? 
Source : shutterstock.com

Qui peut bénéficier de ce prêt ? 

Le prêt immobilier conventionné a permis à de nombreuses personnes d’acheter une maison, obligatoirement leur résidence principale. Il ne présente pas de grande restriction d’éligibilité. Le dispositif a enregistré un emprunt total d’environ 8,8 milliards d’euros au cours de l’année 2019. Les demandeurs mobilisent souvent ce dispositif pour acquérir un bien dans l’ancien, environ 6 demandes sur 10.

Facile d’accès, cette aide est octroyée à tout demandeur :

  • De nationalité française ;
  • Titulaire d’un titre de séjour ;
  • Souhaitant devenir propriétaire d’une résidence principale ;
  • En mesure d’occuper le logement un an après acquisition.

Par ailleurs, la demande d’un prêt immobilier conventionné peut revêtir la forme d’un PAS ou prêt d’accession sociale. Sa mise en place permet aux acquéreurs aux revenus modestes d’acheter un logement plus simplement.

Quel type de bien peut être financé par le prêt conventionné ? 

Le prêt immobilier conventionné concerne plusieurs types de biens fonciers ou immobiliers. Le demandeur peut faire la requête pour :

  • Acheter un terrain ;
  • Construire une maison ;
  • Acheter un logement ancien ;
  • Acheter un bien dans le neuf ;
  • Financer des travaux d’aménagement ;
  • Transformer un local en habitation ;
  • Financer une extension ;
  • Financer une surélévation.

Dans le cas des travaux, quelques conditions s’appliquent. D’une part, leur coût doit s’élever à 4 000 euros minimum. D’autre part, leur achèvement s’effectue pendant la durée de remboursement. Néanmoins, un allongement est accessible, sous conditions.

Quelques règles sont à respecter au niveau du délai des réalisations. Ainsi, ils sont de 24 mois pour réaliser des améliorations sur le logement. S’il est question d’un agrandissement, la durée est plus longue. En effet, l’allongement peut aller jusqu’à 36 mois.

Les travaux d’agrandissement couvrent essentiellement la surélévation ainsi que l’extension. Pour être considérée comme un agrandissement, l’opération nécessite une création d’espace habitable de 14 m² au minimum. 

Le demandeur doit s’engager à occuper le logement dès la fin des travaux ou dès l’acquisition. Il dispose d’un délai de 1 an pour s’installer. L’aide concerne la résidence principale et doit ainsi être occupée pendant 8 mois par an. Toutefois, quelques exceptions peuvent s’appliquer en cas de force majeure, de maladie ou autre situation justifiée et approuvée.

Il est également possible de louer le logement, mais cette location est soumise à des règles particulières. Ce contexte permet également un allongement du délai d’installation jusqu’à 6 ans.

Quel type de bien peut être financé par le prêt conventionné ? 
Source : shutterstock.com

Comment l’obtenir ? 

Les banques et établissement de crédit signent une convention avec l’État pour proposer le prêt conventionné. Son fonctionnement ainsi que les démarches sont similaires à ceux d’un autre prêt.

La validation d’un dossier passe d’abord par une évaluation des capacités de remboursement. Ce dispositif est également soumis aux mêmes règles relatives aux responsabilités et à l’engagement dans un crédit.

Le dépôt d’une demande implique le montage d’un dossier, comportant entre autres :

  • Des bulletins de salaire du demandeur ;
  • Des bulletins de salaire du conjoint ;
  • Permis de construire ;
  • Promesse de vente ;
  • Titre de propriété ;
  • Etc.

Les organismes ne proposent pas toujours les mêmes formules pour le prêt conventionné. Par conséquent, comme pour toute demande de crédit, une comparaison des offres est nécessaire. Le taux d’intérêt est effectivement variable d’un établissement à l’autre.

S’ils sont exclus du financement, les frais de notaire peuvent faire l’objet d’une réduction dans certaines situations. Une exonération fiscale peut par exemple s’appliquer sur la publicité foncière. Cela concerne la garantie hypothécaire. Il convient de vérifier les termes du contrat pour se renseigner sur cette possibilité.

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